Rejeté.
Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. - En cas de désaccord avec la marche éditoriale du média, les journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant pour objectif la rédaction d’une motion de défiance. Si celle-ci est votée lors d’un scrutin à bulletin secret par au moins 75 % des journalistes avec une par… (extrait)
Par cet amendement de repli aux amendements AC31, AC32 et AC33, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que l’adoption d’une motion de défiance par les journalistes d’une rédaction puisse aboutir sur l’organisation d’un nouveau vote sur l’éventuelle révocation du ou de la responsable de rédaction. Ainsi, en cas de désaccord avec la marche éditoriale du média, les journalistes salariés peuvent c… (extrait)