Amendement n° CE16 de M. Laurent Alexandre à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le VIII de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi rédigé : « VIII. - Les dispositions du I du présent article sont applicables jusqu’au 15 avril 2023. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de mettre fin au relèvement du seuil de revente à perte. Le relèvement du seuil de revente à perte avait été l'une des mesures phares présentée par Emmanuel Macron à l'issue des Etats Généraux de l'Alimentation comme moyen d'améliorer enfin la rémunération des agriculteurs. L'analyse du bilan de cette mesure indique au contraire qu'elle a contribué à augmenter les prix … (extrait)