Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, comprenant l’évaluation de l’amélioration réelle des salaires des agriculteurs grâce à un seuil de revente à perte de 10 % , même sur les denrées alimentaires importées, et les conséquences sur les marges des distributeurs ; de l’inflation mécanique potenti… (extrait)
L'article vise à prolonger le dispositif du SRP+10 et l'encadrement des promotions, alors que personne aujourd'hui n'ose plus évoquer les vertus du ruissellement mis en avant à l’époque par les promoteurs d'Egalim 1. De nombreux rapports, y compris parlementaires, l’ont d’ailleurs reconnu depuis. L'analyse que nous avons faite de ces mesures est qu'elles ont provoqué une inflation mécanique de 6% … (extrait)