Supprimer cet article.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article particulièrement dangereux pour les maîtres d’ouvrage particulier. L’expérience de la rénovation énergétique a démontré le besoin d’accompagnement des particuliers dans la préparation et la conduite des travaux, ce sont plus de 60 % des porteurs de projets qui en ont exprimé le besoin d’après un rapport de l’A… (extrait)