À l’alinéa 1, après le mot : « réalisés », insérer les mots : « au profit d’une personne morale ».
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de suppression de l’expérimentation, à en limiter l’impact aux marchés privés initiés par les seules personnes morales (entreprises, associations, etc.). En effet, l’expérience de la rénovation énergétique a démontré le besoin d’accompagnement des particuliers dans la préparation et la conduite des travaux, ce sont… (extrait)