Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette mention et ses conséquences potentielles pour le maître d’ouvrage apparaissent de manière lisible, accessible et non équivoque. »
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer cette expérimentation à défaut de sa suppression. En effet, s’agissant notamment des particuliers, la méconnaissance des conséquences d’un marché sans solidarité et de la possibilité de s’opposer à cette absence peuvent être conséquentes, comme nous l’avons déjà rappelé. Dès lors et d’autant plus dans le cad… (extrait)