Avant l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au b du 1 ter, après le mot : « recourt », insérer le mot : « partiellement » ».
Le présent texte de loi propose d’encadrer le recours à la sous-traitance. C’est une mesure nécessaire qu’il conviendrait néanmoins de compléter en prenant en compte les travaux de rénovation énergétique réalisés aujourd’hui dans les copropriétés dans le cadre de « marchés globaux » par des entreprises de services énergétiques qui recourent pour partie à des sous-traitants spécialisés. Le risque d… (extrait)