Amendement n° CD3 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans sa dernière étude sur la qualité de l'air ambiant, Santé publique France estime que chaque année, en France, près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5). Ainsi l’exposition à la pollution de l’air ambiant représente en moyenne pour les personnes âgées de 30 ans et plus une perte d’espérance de vie de près de 8 … (extrait)