Adopté.
Supprimer cet article.
Le prêt à taux zéro mobilité, introduit par l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "climat et résilience", vise à soutenir l'achat de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Si ce dispositif demeure insuffisant à plusieurs égards (conditions de ressources strictes, reste à charge élevé, expérimentation limitée à quelques agglomérations et pour une durée de deu… (extrait)