Amendement n° 14 de M. Sylvain Carrière à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous demandons la suppression de cet article du RN, qui vise à mettre fin à l'expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d’un véhicule. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les personnes domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité. Par ailleurs, le véhicule doit répondre à deux critères : le poids total autorisé e… (extrait)