Adopté.
Supprimer cet article.
L’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience institue un prêt à taux zéro pour les habitants des ZFE-m qui souhaitent acquérir un nouveau véhicule qui émet moins de 50g de CO2 par kilomètre et dont le poids est inférieur ou égal à 2,6 tonnes. L’accompagnement des ménages dans leur transition vers des véhicules … (extrait)