Amendement n° CD6 de M. David Valence à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer au mot : « intègrent » les mots : « peuvent intégrer ».

L'exposé des motifs

Cet article propose d’imposer sur l’ensemble du territoire national le financement d’études visant à relancer l’exploitation de l’ensemble des lignes ferroviaires classées UIC 7 à 9 à faible activité ainsi que des lignes fermées ou déclassées et non déferrées. La catégorie des lignes UIC 7 à 9 recouvre des réalités très différentes selon les régions et les territoires. Une approche différenciée et… (extrait)