Amendement n° 6 de M. Hubert Wulfranc à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « d’études d’opportunité relatives au déploiement de solutions innovantes de mobilité sur les lignes ferroviaires n’ayant accueilli aucune circulation commerciale depuis le 1er janvier 2017 » les mots : « des études pour la relance des lignes ferroviaires fermées à la circulation mais non déclassées, sans que cela empêche d’autres personnes de participer au financement de ces études »

L'exposé des motifs

L’article 2 a été réécrit par un amendement en commission, qui l'a vidé en grande partie de sa substance. En effet, désormais, il ne concerne que les études d’opportunité, qui ne sont que la première étape des études à réaliser pour la relance d’une ligne. Il ne vise que les lignes qui ont été suspendues à partir du 1er janvier 2017, ce qui ne représente qu’un faible nombre de lignes. (On compte 3… (extrait)