Amendement n° CD30 de Mme Chantal Jourdan à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article 2 par l’alinéa suivant : « Les études intègrent une dimension relative au maintien des lignes ferroviaires classées de 2 à 6 selon la nomenclature de l’Union internationale des chemins de fer en identifiant les besoins en matière de fréquence de passage dans une logique d’amélioration continue des services, notamment concernant les retards et annulations et dans une logique de continuité ferroviaire territoriale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réaliser un diagnostique des lignes ferroviaires les plus utilisées afin de renforcer leur fréquence et la continuité ferroviaire, région par région. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 dite « loi Macron » a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar en France.… (extrait)