Amendement n° CD33 de M. Hubert Wulfranc à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I - À l’alinéa 3, substituer au mot : « le », les mots : « la seconde occurrence du ». II - En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « remplacé », le mot : « remplacée ».

L'exposé des motifs

Amendement de correction d’une erreur matérielle visant à préciser le placement des mots « , où ils peuvent faire l’objet d’un débat, ainsi qu’ » au sixième alinéa de l’article L. 2111-10 du code des transports.