Rétablir le a de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « a) À la dernière phrase du sixième alinéa, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , où ils peuvent faire l’objet d’un débat, ainsi qu’ » ; »
La réécriture de l’article 3 en commission a supprimé le principe selon lequel le rapport d’activité de SNCF Réseau peut faire l’objet d’un débat dans les assemblées parlementaires. Le présent amendement rétablit cette mesure, essentielle à la bonne information du Parlement et à la fixation d’objectifs clairs en matière de relance des lignes de desserte fine du territoire.