Amendement n° CD84 de Mme Sandra Regol sur après l'article 7 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires des fumées dégagées par les feux de forêts et de surfaces non boisées, en particulier des émissions de métaux, notamment de plomb, de cadmium, de mercure, d'arsenic, de chrome, de cuivre, de nickel, de sélénium et de zinc, ainsi que de dioxine.

L'exposé des motifs

Les fumées et cendres des feux de forêts représentent un danger sanitaire et environnemental, polluant les sols et les eaux : elles libèrent en effet de manière très concentrée des particules fines, de l’oxyde d’azote ou encore du dioxyde de soufre. Comme l’indique le rapport du Sénat publié en 2022, les informations sur les conséquences sanitaires de ces fumées sont encore limitées, en particulie… (extrait)