Amendement n° CD9 de M. Pierre Cordier sur après l'article 7 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 411-1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Le I du présent article ne peut pas empêcher les travaux forestiers nécessaires au renouvellement forestier, à l’approvisionnement en bois ou à la protection contre les incendies. »

L'exposé des motifs

Depuis le 30 mars 2023, des chantiers forestiers sont suspendus dans les Ardennes notamment par la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, ou menacés de l'être à la suite de premières sanctions. Il semblerait en effet que l'Office français de la biodiversité (OFB) estime que tout chantier en forêt est une « destruction volontaire d'habitats naturels, d'espèces animales non dom… (extrait)