Rejeté.
À l’alinéa 2, après le mot : « rédigé : » insérer les mots : « sous réserve pour le Gouvernement d’avoir, dans un délai de six mois préalable à toute ouverture de procédure, remis au Parlement une étude d’impact sur les conséquences de l’ouverture à la concurrence notamment en termes de garanties sociales et salariales, de qualité et de continuité du service public ainsi qu’en matière de soutenabilité financière et de capacité future d’investissement de l’autorité organisatrice Île-de-France Mob… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir une étude d’impact complète avant d’engager une quelconque procédure d'ouverture à la concurrence. L’ouverture à la concurrence est source de multiples inquiétudes et elle crée parmi les salariés qui seront transférés aux nouveaux opérateurs privés un climat particulièrement anxiogène. Les organisations syndicales représentatives du… (extrait)