Amendement n° CD75 de M. Stéphane Peu à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 2 et 4, après le mot : « employeurs » insérer les mots : « et des trois principales organisations représentatives des salariés ».

L'exposé des motifs

L’article 8 modifie l'article L1241-9 du code des transports et l'article 1er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 pour garantir la présence de représentants des organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités. Cet amendement de repli vise à ce que les salariés soient également représentés au sein de ce conseil, afin qu'il bénéficie… (extrait)