Amendement n° CD76 de M. Stéphane Peu à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L’État y siège de droit, à titre consultatif. »

L'exposé des motifs

Île-de-France Mobilités et l'État sont liés par un Contrat de Plan Etat-Région, avec un volet mobilité dont les objectifs sont partagés. Afin de faciliter l'atteinte de ces objectifs et que l'État puisse se saisir pleinement des enjeux de mobilités durables dans la région Île-de-France, les auteurs de cet amendement souhaitent garantir la participation de l'État au conseil d'administration d'Île-d… (extrait)