Amendement n° 46 de M. Paul Vannier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans la région Ile-de-France y siège de droit, à titre consultatif. » »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que le représentant de l'Etat dans la région Ile-de-France siège au sein du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), à titre consultatif. En effet, Île-de-France Mobilités et l'État sont liés par un Contrat de Plan Etat-Région, avec un volet mobilité dont les objectifs sont partagés. La présence de l'Etat au sein du conseil d'administration d'I… (extrait)