Amendement n° 43

ARTICLE 8

• Mme Farida Amrani LFI-NUPES

Premier·es cosignataires (12 sur 74) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Rodrigo Arenas
• Clémentine Autain
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard
• Idir Boumertit
• Louis Boyard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte de loi modifie le code des transports pour permettre l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, en autorisant un changement d'exploitant d'un service. Il prévoit l'extension de la période de transition jusqu'à une date fixée entre décembre 2024 et décembre 2026. Il établit également une nouvelle structure de personnel pour Île-de-France Mobilités, incluant des fonctionnaires et des agents contractuels, tout en transférant certains biens à cette entité. Enfin, il adapte les règles de participation des organisations représentatives des employeurs dans le cadre des décisions de l'autorité organisatrice.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CD12 M. Pierre Vatin LR Rejeté I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « des organisations et fédérations professionnelles, des personnalités…
• n° 22 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des salariés ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « employeurs…
• n° 23 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des trois principales organisations représentatives des salariés ». II. - En…
• n° 24 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L’État y siège de droit, à titre…
• n° CD28 M. Paul Vannier LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° CD29 Mme Farida Amrani LFI-NUPES Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des organisations représentatives des salariés, ».
• n° CD30 M. Paul Vannier LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des…
• n° 44 M. Paul Vannier LFI-NUPES Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des organisations représentatives des salariés, ».
• n° 45 Mme Farida Amrani LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des…
• n° 46 M. Paul Vannier LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans la…
• n° CD74 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté Aux alinéas 2 et 4, après le mot : « employeurs » insérer les mots : « et des salariés ».
• n° CD75 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté Aux alinéas 2 et 4, après le mot : « employeurs » insérer les mots : « et des trois principales organisations représentatives des…
• n° CD76 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L’État y siège de droit, à titre…
• n° CD84 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des trois principales organisations représentatives des salariés »
• n° CD85 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 2 est complété par les mots suivants : « des organisations représentatives des salariés, ».
• n° CD86 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L’État participe également au…
• n° CD93 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Supprimer cet article.