Amendement n° CD93 de M. Aurélien Taché à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 8 de la proposition de loi modifie l'article L1241-9 du code des transports en ajoutant un représentant des entreprises. Le Groupe Écologiste NUPES propose la suppression de cet article, considérant qu'il pourrait introduire une influence indue des intérêts privés dans la prise de décisions relatives au transport public. Nous soutenons la préservation de la gouvernance publique et démocr… (extrait)