Amendement n° AS5 de M. Thomas Mesnier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou par courrier électronique » les mots : « , par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre l’interdiction du démarchage abusif sur les vecteurs qui impactent les populations les plus jeunes et les plus fragiles. Il vise notamment à empêcher les influenceurs qui résident en dehors du territoire national de promouvoir la fraude au CPF via des messages personnels non sollicités (de type direct messages). Il permettra, en outre, d’obtenir des réseaux soc… (extrait)