Amendement n° AS166 de M. Jérôme Guedj à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 98,1 » . II - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,3 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à augmenter l’ONDAM 2022 afin de garantir la couverture intégrale des surcoûts liés à la crise sanitaire et l’inflation pour les établissements de santé (hôpitaux notamment). La poursuite de la lutte contre la crise sanitaire a de nouveau impacté les établissements de santé et engendré des surcoûts directement imputables au COVID, des d… (extrait)