Amendement n° 373 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,1 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 97,6 » le montant : « 98,6 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 14,7 ». IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à abonder l’Ondam 2022 des établissements de santé afin de mieux couvrir l’ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le Covid, à l’inflation ainsi qu’au rattrapage de soins mis en suspens durant la pandémie. En raison de l’article 40 de la Constitution, une réduction du sous-ondam « soins de ville » a dû être opérée par les signataires de cet amendem… (extrait)