Amendement n° AS1026 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,4 ». II. - À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 97,4 ». III. - À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 14,9 ». IV. - À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1… (extrait)

L'exposé des motifs

Depuis le début de l’année 2022, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux font face à une inflation sans précédent depuis des décennies, qui pèse fortement sur leur situation financière. Cette inflation, estimée à 5,9 % dans les dernières prévisions de l’INSEE pour 2022, masque d’importantes disparités d’évolution des prix, notamment ceux relatifs à l’énergie pour lesquels une haus… (extrait)