Retiré.
Après le 7° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Les conseils départementaux de l’ordre des médecins informent la caisse primaire d’assurance maladie de toute nouvelle installation d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste dans une des zones mentionnées 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique afin de veiller à la transmission des informations relatives à la conclusion d’un contrat d’aide à l’installation ; ».
La convention médicale 2016 prévoit la mise en place d’un contrat d’aide à l’installation des médecins pour lutter contre la désertification médicale. Ce dispositif apporte une aide financière significative aux médecins dès leur installation en libéral en zone sous dense pour les aider à faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité. Les montants conventionnels proposés son… (extrait)