Amendement n° AS175 de Mme Marianne Maximi sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les 1° et 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II. - Au premier alinéa de l’article L. 3312-4 du code du travail, les mots : « sont exclues des assiettes des cotisations définies aux articles L. 131-6 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 731-14, L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. Ces sommes » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’inciter les entreprises à augmenter les salaires plutôt que d’autres formes de rémunération. L’amendement prévoit ainsi de soumettre à cotisations sociales l’intéressement et la participation, afin que ces dispositifs ne soient pas plus avantageux que le versement d’un salaire. En 2021, Carlos Tavares touchait une rémunération annuelle de plus de 67 millions d’… (extrait)