Rejeté.
Après le mot : « uniforme », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 3324-5 du code du travail est supprimée.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité d’indexer les primes de participation au temps de présence dans l’entreprise sur un exercice. Les primes de participation comme d’intéressement sont déjà extrêmement inégalitaires et même plus inégalitaires que les salaires, dès lors que les 10 % de salarié•es ayant perçu les primes les plus élevées se partagent 57 % des montants distr… (extrait)