Amendement n° AS107 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er présente, pour l’année 2023, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer. Selon les fédérations hospitalières, pour 2023, l’intégralité des coûts de l’inflation (+1.5 milliards d’euros nécess… (extrait)