Rejeté.
I. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,1 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -8,9 ». III. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : « 610,5 » le montant : « 609,9 ». IV. - en conséquence, à l’avant-dernière ligne de la quatrième colonne du même ta… (extrait)
Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilité. L’engorgement des services d’urgence dans les hôpitaux couplé aux difficultés grandissantes rencontrées par nos compatriotes dans l’accès à des professionnels de santé pour des soins non programmés ou sur certains créneaux spécifiques (le soir, le week-end, les jours fériés… etc.) menacent directement la garantie de l’accès aux soins dans … (extrait)