I. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,6 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,4 ». III. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 610,5 » le montant : « 610,4 ». IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne… (extrait)
Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur l’ONDAM 2023, insincère, qu’il conviendrait d’abonder. Arguments en faveur d’un abondement de l’ONDAM 2023 : Pour l’hôpital public : Les fédérations demandent un abondement complémentaire de l’ONDAM hospitalier 2023 à … (extrait)