Amendement n° AS235 de M. Yannick Neuder à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,5 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,3 ». III. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 610,5 » le montant : « 610,3 ». IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur l’ONDAM 2024, insincère, qu’il conviendrait d’abonder. Arguments en faveur d’un abondement de l’ONDAM 2024 : S’agissant des hôpitaux publics : En premier lieu, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a retenu une hy… (extrait)