Rejeté.
I. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,6 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,4 ». III. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : « 610,5 » le montant : « 610,4 ». IV. - en conséquence, à l’avant-dernière ligne de la quatrième colonne du même ta… (extrait)
Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilité. Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de leur entourage pour les activités de la vie quotidienne », jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement de la dépendance dans notre … (extrait)