Adopté.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Au plus tard le 1er septembre 2027, sont créés : « 1° Dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement avec l’appui des personnels des établissements et des services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ; « 2° … (extrait)
Amendement de clarification rédactionnelle et de précision.