Amendement n° 49 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le 1er septembre » les mots : « à la rentrée scolaire ».

L'exposé des motifs

Les dates des rentrées scolaires ne sont pas les mêmes dans les territoires des Outre-Mer. Dans ce contexte, afin que tous les territoires puissent disposer des dispositifs proposés par les alinéas 3 et 4 pour la rentrée scolaire, le présent amendement propose d'utiliser le terme plus général de rentrée scolaire, comme cela a été proposé lors de l'examen en séance à l'Assemblée nationale du texte … (extrait)