Amendement n° 46 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le 1er septembre » les mots : « à la rentrée scolaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la date d'entrée en vigueur des dispositifs prévus par l'article 1er de cette proposition de loi consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement. Alors que la rentrée scolaire s'effectue dans une large majorité d'entre elles début sept… (extrait)