Amendement n° AS51 de M. Julien Rancoule à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « secours », insérer les mots : « dispensées par des associations agréées de sécurité civile ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de prévenir les abus potentiels d'organismes privés de secourisme, qui pourraient exploiter cette mesure à des fins lucratives. En limitant l'exonération aux formations aux gestes de premiers secours dispensées par des associations agréées de sécurité civile, nous atténuons considérablement ce risque. Tel est l'objet de cet amendement.