Amendement n° AE8 de M. Dominique Potier à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé : « IX. - Les travaux de la commission sont intégrés à un « système de gestion des connaissances », dont les modalités d’organisation sont précisées par décret, qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et programmes d’aide publique au développement effectuées, de manière à en faciliter la diffusion et la dissémination tant auprès des acteurs institutionnels que du … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à développer un « système de gestion des connaissances » qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et programmes d’aide publique au développement, de manière à en faciliter la diffusion et la dissémination tant auprès des acteurs institutionnels que du public. Ce « système de gestion des connaissance » a p… (extrait)