Amendement n° CF40 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 6

Non soutenu.

L'exposé des motifs

L'opérateur France compétences a déjà bénéficié d'une subvention exceptionnelle de 2 milliards d'euros dans le cadre de la loi de finances rectificative de la fin de l'année 2021. Il doit désormais parvenir à restaurer sa trésorerie et à trouver son modèle économique par des mesures structurelles. Dans cet esprit, il ne paraît pas souhaitable de lui octroyer une nouvelle subvention de 2 milliards … (extrait)