Amendement n° 92 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement sur les conséquences pour certaines structures de droit public (universités, hôpitaux…) de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, qui semblent passées sous silence par le projet de loi. Si cette augmentation est bienvenue bien qu'insuffisante, elle va, en cours d'année, peser sur les budgets des … (extrait)