Amendement n° 91 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer les financements nécessaires à la tenue des engagements découlant de la signature de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire du 17 mars 2022. En effet, il est prévu un financement nécessaire de 1,73 milliard d'euros, pourtant, le PLFR n'ouvre que 1,355 milliard. Notre amendement vise donc à compléter les … (extrait)