Amendement n° 96 de M. Christian Baptiste à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit l’alignement des conditions d’octroi de droits sociaux tels que les allocations familiales en Outre-mer sur les conditions en vigueur en France hexagonale. En effet, les conditions en Outre-mer sont injustement plus strictes et pour des niveaux d’allocations inférieures. La mesure devra être rendue permanente par l’harmonisation et la ré… (extrait)