Amendement n° CF174 de Le Gouvernement à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « milliards », le mot : « millions » ; II. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à périmètre constant LFI 2023 PLF 2024 2025 2026 2027 Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales* 54 953 54 391 54 959 55 666 56 043 Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales hors mesures exceptionnelles 52 847 53 980 54 941 55 661 56 043… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à actualiser la trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sur les années 2023 à 2027 en tirant les conséquences d’une part, de l’adoption de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et d’autre part, des dispositions inscrites dans le projet de loi de finances pour l’année 2024. Par ailleurs, cet amendement détaille l’agré… (extrait)