Rejeté.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement », les mots : « adapter le secteur de l’électricité ».
Les députés démocrates réfutent l’idée que le groupe Électricité de France serait exposé à un risque de démembrement. Le Gouvernement a lancé en 2022 une opération publique d’achat simplifiée qui lui permettra de détenir 100 % des parts du groupe EDF en 2023 et ce afin de pouvoir procéder aux investissements nécessaires à la transition énergétique et réaliser l’ambition française de neutralité car… (extrait)