Amendement n° CF47 de M. Raphaël Schellenberger sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et la souveraineté énergétique française », les mots : « d’un démembrement ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de bien préciser l’intention de ce texte. EDF est utile à la souveraineté énergétique française en tant qu’entreprise intégrée.