Adopté.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la nationalisation du groupe Électricité de France », les mots : « protéger le groupe Électricité de France et la souveraineté énergétique française ».
La précision apportée au titre souligne la différence radicale entre la présente proposition de loi et l’approche retenue par le Gouvernement pour acquérir le capital d’EDF. Le Gouvernement ne nationalise pas, il rachète. Là où l’exécutif a choisi la voie du marché, nous proposons celle de l’autorisation parlementaire, avec une véritable loi de nationalisation. Par cette loi, nous protégeons EDF d… (extrait)