Amendement n° 12 de M. Mathieu Lefèvre sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, substituer aux mots : « protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement » les mots : « assurer des tarifs énergétiques maîtrisés pour les très petites entreprises ».

L'exposé des motifs

Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec son objet.